J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00322

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Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

NOR : MCCB0300816A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 décembre 2003, M. Cocaul (Emmanuel), attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, détaché depuis le 1er décembre 1999 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attaché d'administration centrale, est, à compter du 1er juillet 2003, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.